Point d'information cadastrale. PIC

Le COAPI dispose d'un Point d'Information Cadastral, situé à C/ Arzobispo Loaces, 5. Grâce à cette initiative, les citoyens d'Alicante pourront accéder aux services suivants.

 Service de consultation et de certification des données cadastrales non protégées

»À partir du PIC, tous les citoyens pourront consulter les données protégées sur les biens immobiliers incorporés à la base de données nationale du cadastre et demander une certification électronique sur ces mêmes biens.

 

Ils pourront accéder à ce service

» Les détenteurs cadastraux des biens, qui apparaissent comme tels dans le Cadastre.
» Les représentants légaux ou volontaires de ceux-ci, qui devront accréditer la représentation.
» Les personnes autorisées par les détenteurs de titres cadastraux.

 

Les parties intéressées peuvent demander.

» Certifications littérales.
» Certifications descriptives et graphiques.

» Certifications négatives de non-apparition en tant que propriétaire cadastral de biens immobiliers dans la base de données du Cadastre.

Validité et efficacité du certificat électronique délivré.

Les documents générés par le Point d'Information Cadastral contiendront la date de leur expédition et un code électronique qui permet de vérifier leur intégrité et leur authenticité et jouiront d'une pleine validité et efficacité, conformément à ce qui est établi par l'article 96 de la Loi 58/2003, du 17 décembre, Tributaire Générale, et par l'article 41 du texte réécrit de la Loi du Cadastre Immobilier.

Heures d'ouverture:
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 14h00.

Montant des certifications:

Certification littérale ou négative 10,00 € + TVA

Certification descriptive et graphique 12,00 € + TVA

 

Si vous n'êtes pas le propriétaire du cadastre, vous pouvez télécharger ici le modèle d'autorisation.

Modèle d'autorisation