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NIF : Q0375007B
Adresse : C/ Arzobispo Loaces, 5 – 03003 Alicante
Téléphone : 965 98 41 25
Courriel institutionnel : coapi@apialicante.com
Site web : https://apialicante.com
Le Collège exerce des fonctions publiques qui lui sont confiées par la loi, en agissant selon les principes de transparence, d’impartialité et de service à l’intérêt général.
Nature juridique de l’ordre professionnel
Le Collège est une personne morale de droit public dotée :
- Personnalité juridique propre
- Pleine capacité d’agir
- Fonctions publiques déléguées
- Régime juridique propre conformément à la loi 2/1974 et aux statuts professionnels
Leurs actions ne sont pas uniquement régies par le droit privé, mais également par des réglementations administratives et collégiales spécifiques, ainsi que par la législation régionale en vigueur dans la Communauté valencienne.
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✔ La loi 2/1974 relative aux ordres professionnels
✔ La réglementation régionale valencienne en matière d’ordres professionnels
✔ Les principes de transparence et d’accès à l’information
✔ Les fonctions publiques confiées au Collège
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- Loi 2/1974 du 13 février relative aux ordres professionnels
- Réglementation régionale valencienne en matière d’ordres professionnels
- Loi 34/2002 (LSSI)
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- RGPD et LOPDGDD
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